SC - Sécurité des bâtiments

Construction – Permis et inspections

Demande de permis

 

Qui délivre les permis de construction?

À l’intérieur des limites de Whitehorse : le Service d’inspection des bâtiments de la Ville de Whitehorse
À l’extérieur des limites de Whitehorse : La Direction des normes de construction et de la sécurité des bâtiments du gouvernement du Yukon.


Quels droits dois-je payer?

Permis de plomberie : 25 $ (jusqu’à 4 siphons d’appareil sanitaire) et 6 $ par siphon additionnel.
Baraquements industriels temporaires amovibles et maisons mobiles :
Durée de 5 ans ou moins : 25 $ par unité d’habitation/remorque, plus 25 $ par appareil de chauffage d’appoint.
Durée de plus de 5 ans : les droits sont calculés en fonction de la valeur du coût de construction des unités d’habitation, plus le coût de leur installation sur place.
Commercial : La valeur estimée du coût de construction doit être égale au coût de revient rationnel de la construction, comme si elle avait fait l’objet d’un appel d’offres ouvert.
Résidentiel : Le coût d’un permis de construction correspond à la valeur du coût de construction multipliée par 0,005 (0,5 %), sous réserve d’un droit minimal de 25 $.
La valeur actuelle du coût de construction par plancher (par pied carré) est de :

  • Rez-de-chaussée, vide sanitaire ou dalle du bâtiment => 80 $
  • Rez-de-chaussée, sous-sol => 100 $
  • Chaque plancher fini additionnel => 50 $
  • Garage, atelier, dépendance => 30 $
  • Installation d’entreposage frigorifique, terrasse, abri à voiture => 15 $



Présenter une demande de permis de construction

Remplir :

Présentez les deux formulaires et les documents à l’appui à la Direction des normes de construction et de la sécurité des bâtiments. Certains éléments de la liste de vérification peuvent ne pas être applicables à votre projet. N’hésitez pas à nous contacter au besoin.

Lorsque la demande est complète, les permis sont généralement délivrés dans les cinq jours ouvrables.



Exemples de plans :

N’oubliez pas, les travaux doivent être commencés et avoir été inspectés dans les 6 mois qui suivent l’émission du permis.