SC - Sécurité des bâtiments

Construction – Permis et inspections

Construction – Permis et inspections

Il est nécessaire d’obtenir un permis de construction résidentielle et de faire une demande d’inspection pour des projets comme :

  • La démolition, le déplacement ou la construction d’un ouvrage, y compris :
    o le déplacement ou la mise en place de maisons mobiles ou de bâtiments modulaires;
    o la construction de dépendances ou d’ouvrages d’entreposage de plus de 130 pi2 pour un usage résidentiel ou de toute dimension pour un usage commercial;
    o les balcons ou terrasses qui doivent être munis d’une balustrade ou d’une main courante.
  • Des rénovations, mises à niveau ou modifications à la structure, y compris :
    o L’ajout ou la modification d’une chambre ou l’ajout de fenêtres;
    o Les sorties ou les cages d’escalier, les rampes d’accès en fauteuil roulant et les salles de bain adaptées, les gicleurs ou les systèmes d’alarme incendie, l’isolation et les pare-vapeur;
    o la modification de la plomberie ou l’installation de plomberie neuve (sauf les changements d’accessoires);
    o la modification ou le déplacement des cheminées.
  • L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage, y compris :
    o les poêles à bois, les poêles à granulés de bois, les appareils de chauffage au mazout et les appareils à combustible;
    o l’installation de réservoirs de combustible.
  • Le changement d’usage
  • La création de plusieurs unités d’habitation ou d’un appartement dans une résidence

Selon votre projet, il est possible qu’un permis d’aménagement soit requis avant l’émission du permis de construction.

Si vous n’êtes pas certain de devoir vous procurer un permis pour votre projet, communiquez avec nous.