SC - Sécurité des bâtiments

Systèmes mécaniques – Permis et inspections

Appareils à gaz

Permis d’installation d’appareils à gaz

Avant de commencer l’installation d’un appareil à gaz, l’installateur doit obtenir un permis d’installation d’appareil à gaz.


Installation dans les maisons individuelles

La Direction des normes et de la sécurité des bâtiments du Yukon recommande que l’installation de tout appareil à gaz soit effectuée par un entrepreneur autorisé au Yukon.

Les propriétaires de maisons individuelles qui souhaitent effectuer eux-mêmes les travaux peuvent obtenir un permis d’installation d’appareils à gaz après avoir répondu avec succès aux questions permettant de vérifier leurs connaissances sur le sujet. Les personnes autorisées à effectuer elles-mêmes leur propre installation doivent soumettre une demande de permis, payer les droits applicables, procéder elles-mêmes à l’installation et habiter dans la maison ou planifier d’y habiter durant au moins une année.


Permis relatifs aux autres types d’installation

Seuls les entrepreneurs autorisés à installer des appareils à gaz au Yukon peuvent faire une demande de permis pour ce type d’installation dans des immeubles commerciaux ou publics ou dans des immeubles résidentiels qui sont des duplex, qui ont un logement locatif ou qui comportent un type quelconque d’annexe commerciale. Tous les permis doivent être obtenus avant le début des travaux. En ce qui a trait aux installations dans les bâtiments commerciaux ou institutionnels, on peut exiger des croquis avant que les permis soient délivrés.


Entrepreneurs autorisés à installer des appareils à gaz au Yukon

Une licence d’entrepreneur en installation d’appareils à gaz peut être délivré à toute personne qui :

a) a l’intention de faire des affaires en vertu des autorisations accordées par la licence;
b) fournit un cautionnement en conformité avec les règlements d’application;
c) est un monteur d’installations au gaz;
d) ou emploie au moins une personne autorisée en vertu de la classe appropriée.


Licences de monteurs d’installations de gaz

La Sécurité des bâtiments délivrera une licence de monteur d’installations de gaz à toute personne :

a) qui s’est conformée aux règlements relatifs aux compétences professionnelles et est titulaire d’un certificat de compétences professionnelles à titre de monteur d’installations de gaz;
b) ou qui est titulaire d’un certificat de compétence équivalent approuvé, mais obtenu dans une autre administration;
c) et qui a subi avec succès l’addenda à l’examen sur le propane liquide.


Inspections des installations de gaz

Après qu’un permis a été délivré, la Section de la sécurité des bâtiments pourra inspecter les installations de gaz. Cette inspection est requise avant d’encastrer ou de mettre en service un évent ou une cheminée à laquelle est raccordé un appareil à gaz.

Une fois la demande présentée, les inspecteurs procéderont à l’inspection au cours des 72 heures ouvrables suivantes. Au Yukon, toutes les installations doivent être conformes au Code national du Canada CSA B.149.

Tous les appareils au propane doivent être certifiés par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes du Canada. Communiquez avec la Section de la sécurité des bâtiments si vous avez des doutes quant à la certification d’un appareil.


Entretien annuel

La Section de la sécurité du bâtiment vous encourage à procéder à un entretien annuel afin de vous assurer que les installations de gaz fonctionnent efficacement et sans danger. Les propriétaires devraient communiquer avec leur fournisseur de propane afin d’obtenir des renseignements relativement à l’utilisation du propane dans des conditions de froid extrême.



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