SC - Sécurité des bâtiments

Sécurité des bâtiments

Normes de construction et sécurité des bâtiments

Qu’elle soit grande ou petite, votre habitation doit respecter les normes de construction établies pour votre sécurité et votre confort. Les experts de la Direction des normes de construction et de la sécurité des bâtiments vous guideront tout au long des démarches d’obtention des permis et du processus d’inspection pour les nouvelles constructions et les travaux de rénovation. Ainsi, ils pourront garantir que votre habitation respecte les normes et les codes locaux et nationaux en matière de santé publique, de sécurité de la structure, de sécurité incendie, de protection de l’environnement et de protection des biens.
Veillez à faire appel à nos services dès l’étape de planification de votre projet.



Notre rôle :

  • Surveiller les activités liées au domaine de la construction et des métiers;
  • Examiner les plans et délivrer des permis;
  • Inspecter les travaux effectués en vertu d’un permis;
  • Veiller à l’application des codes de sécurité et à ce que les projets respectent les normes nationales.



Ce que vous devez savoir :

Permis d’aménagement
Pour pouvoir construire un ajout à votre bâtiment, changer la vocation d’un bâtiment ou modifier la taille ou la hauteur extérieure d’un bâtiment existant, vous devez d’abord obtenir un permis d’aménagement correspondant aux règlements de zonage applicables à ce bâtiment.

Construction – Permis et inspections
Il est nécessaire d’obtenir un permis et de faire effectuer des inspections dans les cas suivants : construire ou démolir un bâtiment ou une dépendance; modifier des canalisations de plomberie; installer une cheminée ou un poêle à bois; installer ou remplacer un réservoir à mazout ou un appareil de chauffage au mazout. Apprenez-en davantage sur les permis de construction et de plomberie, les inspections, les échéanciers, etc.

Installations électriques – Permis et inspections
De l’installation du câblage électrique de toute une résidence à l’ajout de prises dans un appartement, apprenez-en davantage sur les permis d’installations électriques et les inspections, sur les entrepreneurs en électricité enregistrés et sur le permis relatif au branchement temporaire du service d’électricité.

Systèmes mécaniques – Permis et inspections
L’installation de systèmes de chauffage, de nouveaux générateurs de chaleur et de systèmes de gaines nécessite des permis relatifs aux systèmes mécaniques. Apprenez-en davantage sur l’installation, l’inspection et la réparation des chaudières et des réservoirs à pression, des appareils à gaz, des ascenseurs et des transporteurs fixes.

Réservoirs de combustible souterrains résidentiels – Permis de démolir
Les propriétaires qui désirent désaffecter (abandonner sur place) ou faire enlever des réservoirs de combustible souterrains doivent se procurer un permis.