SC - Sécurité des bâtiments

Construction – Permis et inspections

Inspections obligatoires

Pourquoi les inspections sont-elles obligatoires?

La Direction des normes de construction et de la sécurité des bâtiments assure la conformité au Code national du bâtiment à l’aide d’inspections obligatoires.

Les inspections sont également nécessaires aux fins de l’assurance du bâtiment, de son occupation et de sa revente.


Inspections obligatoires

Vous devez demander que toutes les inspections obligatoires applicables à votre projet soient effectuées en téléphonant à la Direction des normes de construction et de la sécurité des bâtiments, et ce, au moins 72 heures à l’avance.

Si vous ne savez pas à quelles étapes de votre projet vous devez faire effectuer des inspections, communiquez avec nous.

Les inspections sont obligatoires aux étapes suivantes :

Fondations :

  • Choix de l’emplacement, semelle, drain, fondations et imperméabilisation, plomberie brute sous la dalle.
  • Une fois le drain posé et l’imperméabilisation faite et avant le remblayage et l’exécution de travaux au-dessus du faux plancher, un certificat de localisation peut être exigé pour confirmer que les exigences du code du bâtiment en matière de zonage et de marges de retrait ont été respectées.
  • Avant tout remblayage, une inspection des travaux est nécessaire pour confirmer que la semelle respecte les dispositions du code.

Inspections de la charpente et de l’isolation

Des inspections sont nécessaires après l’installation des éléments suivants :

  • isolant et pare-vapeur;
  • portes;
  • fenêtres;
  • toiture;
  • plomberie brute.

Occupation conditionnelle

  • Une fois que sont installés tous les éléments sanitaires et les dispositifs de sécurité, comme les garde-fous, les mains courantes et les détecteurs de fumée et de CO2.
  • À cette étape, il faut aussi faire approuver les installations électriques et septiques, ainsi que les installations au propane.

Occupation

  • Le permis d’occuper sera délivré lorsque tous les travaux seront terminés et approuvés.