SC - Sécurité des bâtiments

Sécurité des bâtiments

Réservoirs de combustible souterrains

Permis relatifs aux réservoirs de combustible souterrains

Les propriétaires qui désirent désaffecter (abandonner sur place) ou faire enlever des réservoirs de combustible souterrains doivent se procurer un permis à cet effet.

Ils devraient faire affaire avec une entreprise pour enlever et se défaire du réservoir, qui ne peut être réutilisé, ou pour le mettre hors service en le vidant complètement du combustible résiduel et en le remplissant d’un matériau inerte (comme du sable ou du béton).

Les politiques de l’industrie des assurances en ce qui concerne les réservoirs de combustible souterrains peuvent avoir une incidence sur votre capacité d’acheter, de vendre ou d’assurer une habitation. La Direction des normes et de la sécurité des bâtiments inspectera les travaux et fera parvenir au propriétaire une lettre à l’intention des courtiers immobiliers ou des compagnies d’assurance, confirmant que le réservoir a été enlevé ou mis hors service.