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Loi sur les municipalités

La Loi sur les municipalités a été adoptée en 1998 après une consultation à l’échelle territoriale. Cette loi régit le fonctionnement des municipalités du territoire. Elle a été révisée en 2003, 2008 et 2015.


Le projet de loi n° 89 – Loi modifiant la Loi sur les municipalités a été adopté durant la trente-troisième Assemblée législative du Yukon. Ces modifications sont le fruit d’un examen de trois ans, mené de 2012 à 2014 par un comité composé de membres du gouvernement du Yukon et de l’Association of Yukon Communities. Le comité a procédé à une consultation auprès des municipalités, des collectivités et du public, et a effectué des recherches et des analyses. Les modifications apportées à la Loi favorisent le dynamisme des collectivités et procurent une assise plus solide à la gouvernance locale; elles permettent également de clarifier certains aspects du fonctionnement des administrations municipales.