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Affaires communautaires

Ressources à l’intention des municipalités

Ressources

Voici toutes les ressources dont vous pourriez avoir besoin, notamment pour la planification, la sous-traitance et les communications. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, veuillez nous en aviser. Vous pouvez communiquer avec votre conseiller ou téléphoner à l’adjointe administrative, au 667-8334.

 

Budgets

En vertu de la Loi sur les municipalités, chaque municipalité doit afficher son budget.

 

Arrêtés

De nombreux arrêtés municipaux peuvent être consultés. Il suffit de cliquer sur les liens ci-après. On peut se procurer ceux qui ne sont pas affichés ici en en faisant la demande auprès des bureaux municipaux. 

 

Communications

Il est très important que les administrations locales communiquent de façon efficace avec les résidents et le grand public. Vous trouverez ci-dessous quelques modèles, dont un modèle de messages clés pour aider les porte-paroles à préparer des réponses aux demandes des médias. Un plan de communication détaillé aide à définir les objectifs de votre organisme en matière de stratégie de communication auprès du public afin de tenir compte de sa perception à l’égard de certaines questions ou de certains projets ainsi que de sa perception globale.

  • Communiqué de presse – généralement envoyé aux médias locaux pour diffuser une annonce.
  • Modèle de messages clés – outil destiné aux porte-paroles pour les aider à préparer des réponses aux demandes des médias.
  • Plan de communication – guide pour aider à définir les objectifs de votre organisme en matière de stratégie de communication auprès du public afin de tenir compte de sa perception à l’égard de certaines questions ou de certains projets ainsi que de sa perception globale.

 

Fonds de la taxe sur l’essence

Tous les renseignements concernant le Fonds de la taxe sur l’essence se trouvent sur ce site Web, y compris des formulaires et modèles.

Guides à l’intention des conseillers municipaux

L’article 177 de la Loi sur les municipalités définit le rôle d’un conseil municipal. Le conseil est chargé d’élaborer et d’évaluer les politiques, les services municipaux et les programmes de la municipalité. Il doit veiller au bon exercice des pouvoirs et fonctions de la municipalité. Les guides et feuillets d’information ci-dessous contiennent des renseignements qui aideront les conseillers municipaux à exercer les fonctions qui leur sont confiées.



Financement accordé aux collectivités locales

Annexe A - Annual Budget and Projected Fnancial Position 

Ce formulaire permet de présenter le budget prévu pour l’année à venir. Le montant du financement annuel du gouvernement du Yukon sera fourni par la Direction des affaires communautaires, duquel est soustrait le montant des fonds non dépensés au cours de l’année précédente. Le formulaire doit être rempli par le conseil consultatif local. Le total des dépenses annuelles prévues ne peut excéder la somme des subventions gouvernementales et des fonds contenus dans le compte bancaire du conseil consultatif local.
Le conseil consultatif local doit adopter un budget annuel et une prévision de la situation financière, conformément à l’annexe A, lors d’une réunion publique au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Annexe B - Annual Revenue and Expenditure Report 

Ce formulaire sert à faire état des revenus et dépenses de l’année précédente. Les dépenses ne peuvent dépasser le montant total des subventions gouvernementales reçues, à moins que le conseil consultatif local ne puisse combler le déficit par des fonds provenant de son compte bancaire.
Le conseil doit remplir un état annuel des revenus et dépenses (voir annexe B), qu’il adoptera lors d’une réunion publique du conseil municipal, au plus tard le 28 février de l’année suivante, et qu’il présentera à la Direction des affaires communautaires dans les 30 jours suivant son adoption.

 

Planification

Plan intégré pour la durabilité de la collectivité (PIDC)

Les PIDC font état des valeurs de chaque collectivité et ils définissent les objectifs environnementaux, culturels, sociaux et économiques. Les 8 municipalités et les 14 Premières nations du Yukon possèdent toutes un PIDC.

Plan stratégique

Plan directeur

Le plan directeur offre une vision à long terme de votre collectivité. Il s’agit d’un énoncé des objectifs et des politiques servant à orienter les décisions en matière de planification et gestion de l’utilisation des terres, dans le secteur visé par le plan, conformément aux objectifs de la municipalité.

La Loi sur les municipalités prévoit une marche à suivre pour l’adoption ou la modification du plan directeur. En voici un résumé (en anglais).

Politiques

Certaines municipalités affichent leurs politiques sur leur site Web.

Outil d’évaluation des capacités 

L’outil d’évaluation des capacités, conçu au Yukon, s’appuie sur les connaissances des Premières nations et a été créé à partir d’outils d’évaluation des capacités qui existent déjà. Conçu pour offrir des renseignements et des idées pratiques, cet outil peut être utilisé par tout ministère au sein d’un gouvernement.

Ententes de services

Une entente de services possède la même valeur qu’un contrat. Elle décrit les rôles, les responsabilités et les coûts associés à la prestation de services pour le gouvernement. Ces ententes peuvent permettre de réduire les coûts, de favoriser le développement social et économique et de favoriser le renforcement des capacités.

Document d’introduction aux ententes de services au Yukon 

Ce document d’introduction est le fruit d’une collaboration entre la Fédération canadienne des municipalités, l’Association of Yukon Communities, le Conseil des Premières nations du Yukon et le gouvernement du Yukon. Il donne une vue d’ensemble de la collaboration entre les municipalités et les Premières Nations du Yukon au sujet du partage de services et présente dans ses grandes lignes la structure de gouvernance des municipalités et des gouvernements autonomes des Premières nations au Yukon.

Programme de partenariat en infrastructures communautaires (PPIC)

Grâce aux renseignements, aux modèles et aux listes de vérification qu’elle contient, la trousse d’outils du PPIC constitue pour les Premières nations et les municipalités une ressource très utile en ce qui concerne les ententes de services, la coopération intergouvernementale et l’importance de comprendre les collectivités voisines. Associée aux efforts continus déployés dans le cadre du PPIC pour favoriser une meilleure collaboration entre les collectivités et les gouvernements, cette trousse donne aux gens l’impulsion nécessaire pour continuer à améliorer la santé, la qualité de vie et la viabilité des municipalités et des Premières nations partout au Canada.


 

Analyse financière détaillée relative à l’entente de services avec le village de Teslin