Services aux collectivités

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Services aux collectivités - Quoi de neuf?

Consultation publique concernant la modification du Règlement sur les matériaux désignés

À la suite d’une vaste consultation effectuée en 2014, le gouvernement du Yukon a constaté que la population préconisait un système de recyclage plus moderne. Alors que nous nous apprêtons à modifier le Règlement sur les matériaux désignés dans le but d’améliorer ce système, nous sollicitons l’avis des Yukonnais et du secteur commercial sur les changements proposés en ce qui concerne les catégories de récipients et les consignes, ainsi que sur le moment de l’entrée en vigueur des modifications.

Les Yukonnais sont invités à faire part de leurs commentaires avant le 1er février 2018. Pour de plus amples renseignements sur les réunions publiques et pour répondre au sondage, visitez le engageyukon.ca/fr.


Prolongation de la période de consultation sur la modernisation de la Loi sur les sociétés et de ses règlements d’application

Nous invitons les membres des conseils d’administration des sociétés, les cabinets d’avocats et le public intéressé à se prononcer sur les principales difficultés que posent l’actuelle Loi sur les sociétés et ses règlements d’application. Nous cherchons également à savoir comment simplifier les formalités tout en assurant la transparence et en garantissant la responsabilisation.

Plus de 75 personnes ont profité des rencontres publiques et des groupes de discussion à Whitehorse les 27 et 28 octobre derniers pour se prononcer sur les défis que leur pose la forme actuelle de cette loi.

Présentation des commentaires par écrit

Vous avez jusqu’au 14 décembre 2017 pour faire parvenir vos commentaires écrits sur toute question qui touche votre organisation.

Par la poste :  
Direction des entreprises, associations et coopératives (C6)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
Par courriel : corporateaffairs@gov.yk.ca

À distance

Les sociétés yukonnaises en milieu rural auront l’occasion d’exprimer leur opinion par téléconférence au cours des prochaines semaines. Si vous désirez participer à distance, écrivez-nous à corporateaffairs@gov.yk.ca.

Pour en savoir plus



Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet du site Web des Services aux collectivités, veuillez communiquer avec nous, à l’adresse mailto:contact.cs@gov.yk.ca.Le.