Services aux collectivités

Sécurité des bâtiments

Modifications apportées au Code national du bâtiment

Exemptions pour les maisons en rondins dans les normes d’efficacité énergétique du Code national du bâtiment

En 2016, le gouvernement du Yukon a adopté l’article 9.36 du Code national du bâtiment en y apportant certaines modifications qui tiennent compte des particularités géographiques et climatiques du territoire et du type de constructions qu’on y trouve.

L’adoption de l’article 9.36 établit une nouvelle norme minimale d’efficacité énergétique qui exige qu’un bâtiment résidentiel obtienne une cote ÉnerGuide d’au moins 78 (sur une échelle de 100). Dans la mesure où les constructeurs respectent cette contrainte :

  • le niveau d’isolation minimal exigé pour les plafonds peut être réduit de R60 à R40;
  • l’exigence d’isolation des planchers construits au-dessus du vide sanitaire peut être éliminée.

Les projets de constructions de bâtiments de 480 pieds carrés ou moins sont exemptés de se conformer aux dispositions de l’article 9.36.

Les constructeurs et les concepteurs de maisons en rondins doivent respecter une épaisseur minimale des murs extérieurs. Les billes équarries doivent avoir 8 pouces d’épaisseur et celles en bois ronds doivent avoir au moins 10 pouces de diamètre. Par ailleurs, les maisons en rondins construites à l’extérieur de Whitehorse sont exemptées de se conformer aux exigences de l’article 9.36.

Les normes de construction de la Ville de Whitehorse sont établies au moyen de règlements municipaux et dépassent généralement les exigences du Code national du bâtiment.

Pour en savoir davantage, consultez la Loi sur les normes de construction et les règlements.


D’importantes modifications techniques ont été apportées aux codes modèles nationaux de construction 2015

Les codes modèles nationaux de construction, maintenant désignés collectivement par l’appellation Les publications de Codes Canada 2015, renferment près de 600 modifications techniques approuvées par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies. Ces modifications rendent les dispositions dans les quatre codes modèles plus claires et plus faciles d’application tout en introduisant de nouveaux concepts et en étendant la portée des codes à de nouveaux aspects.

De concert avec les provinces et les territoires, le CNRC offrira des séminaires sur les codes dans différentes villes du pays à compter du début de 2017.

Consultez un résumé des plus importantes modifications techniques >>         

Commandez l’édition 2015 des publications de Codes Canada dès aujourd’hui >>

Codes nationaux de construction – Lettre d’avis (en anglais)  (30 Ko)


D’importantes modifications techniques ont été apportées aux codes modèles nationaux de construction 2010

Les éditions 2010 des codes modèles nationaux de construction publiées récemment comprennent près de 800 modifications techniques approuvées par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies.

Consultez un résumé des plus importantes modifications techniques >>  (en anglais)

Codes nationaux de construction 2010 – Avis d’entrée en vigueur (en anglais)  (81 Ko)