Services aux collectivités

Sécurité des bâtiments

Service d’inspection des systèmes mécaniques des bâtiments

Le Service d’inspection des systèmes mécaniques des bâtiments vise à mieux protéger les vies et les biens matériels en veillant à l’uniformisation des normes lors de la construction, l’installation, l’inspection, la réparation ou la modification d’appareils à pression, d’appareils au propane et de transporteurs fixes tels que les ascenseurs. 

Afin de s’assurer que les installations et les entretiens sont faits de façon professionnelle et sécuritaire, le Service d’inspections des systèmes mécaniques veille à l’application de plusieurs lois, règlements et codes, et délivre des licences, des certificats et des permis relativement aux :


1) Chaudières et réservoirs à pression

Lois et règlements sur les chaudières et les réservoirs à pression  

Exploitation et supervision de centrales
Les ingénieurs d’exploitation doivent avoir le nombre de mois de service règlementaire et réussir certains examens s’ils souhaitent exploiter une centrale thermique ou électrique au Yukon. Veuillez communiquer avec la Sécurité des bâtiments pour obtenir de plus amples renseignements concernant le nombre de mois de service requis et les examens visant l’obtention de divers certificats.

Enregistrement des croquis et des devis
Avant d’être approuvé aux fins d’utilisation au Yukon, une chaudière ou un réservoir à pression doit avoir un numéro d’enregistrement canadien (NEC). Pour obtenir un NEC, il faut soumettre pour approbation les croquis et les devis de la chaudière ou du réservoir à pression à l’inspecteur mécanique en chef. Le fabricant doit remplir un rapport de données et le fournir à la Sécurité des bâtiments en indiquant le nom du propriétaire du réservoir à pression et l’endroit où ce dernier est installé. Les frais d’enregistrement des croquis et des devis seront facturés au fabricant.

Enregistrement et inspection
Une fois l’installation de la chaudière ou du réservoir à pression terminée, il incombe au propriétaire ou à l’entrepreneur en installations mécaniques d’en informer la Section de la sécurité des bâtiments. Celle-ci délivrera un certificat d’enregistrement si le rapport d’inspection de la chaudière ou du réservoir à pression est positif. Veuillez téléphoner à la Sécurité des bâtiments afin de demander une inspection.

Examen des compétences à l’intention des soudeurs d’appareils à pression
C’est le Service d’inspection des systèmes mécaniques des bâtiments qui est chargé de faire subir l’examen. Pour être admissible à l’examen, le soudeur d’appareils à pression doit être titulaire d’un certificat de compagnon soudeur valide et il doit remplir le formulaire  
Demande de certificat de compétence de soudeur d’appareils à pression
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Signalement des accidents
Lorsque survient un accident relativement à une chaudière, un réservoir à pression, une centrale électrique ou thermique, le propriétaire ou la personne responsable doit en aviser l’inspecteur mécanique en chef et présenter un rapport dès que possible après l’accident.


2) Appareils alimentés au gaz

Lois et règlements sur les appareils à gaz  

Permis d’installation d’appareils à gaz
Avant de commencer l’installation d’un appareil à gaz, l’installateur doit obtenir un permis d’installation d’appareils à gaz. Les droits du permis varient en fonction du type de bâtiment et de la catégorie d’installation, comme le précise le Règlement sur les appareils à gaz.

Installation dans les maisons individuelles
La Sécurité des bâtiments du Yukon recommande que l’installation de tout appareil à gaz soit effectuée par un entrepreneur autorisé du Yukon.

Les propriétaires de maisons individuelles qui souhaitent effectuer eux-mêmes le travail peuvent obtenir un permis d’installation d’appareils à gaz après avoir répondu avec succès aux questions permettant de vérifier leurs connaissances sur le sujet. Les personnes autorisées à effectuer elles-mêmes leur propre installation doivent soumettre une demande de permis, payer les droits applicables, procéder elles-mêmes à l’installation et habiter dans la maison ou planifier d’y habiter durant au moins une année.

Permis relatifs aux autres types d’installation
Seuls les entrepreneurs autorisés à installer des appareils à gaz au Yukon peuvent faire une demande de permis pour ce type d’installation dans des immeubles commerciaux ou publics ou dans des immeubles résidentiels qui sont des duplex, qui ont un logement locatif ou qui comporte un type quelconque d’annexe commerciale. Tous les permis doivent être obtenus avant le début des travaux. En ce qui a trait aux installations dans les bâtiments commerciaux ou institutionnels, on peut exiger des croquis avant que les permis soient délivrés.

Entrepreneurs autorisés à installer des appareils à gaz au Yukon
Une licence d’entrepreneur en installation d’appareils à gaz peut être délivré à toute personne qui :

  1. a l’intention de faire des affaires en vertu des autorisations accordées par la licence;
  2. fournit un cautionnement en conformité avec les règlements d’application;
  3. est un monteur d’installations au gaz;
  4. ou emploie au moins une personne autorisée en vertu de la classe appropriée.

Licences de monteurs d’installations de gaz
La Sécurité des bâtiments délivrera une licence de monteur d’installations de gaz à toute personne :

  1. qui s’est conformée aux règlements relatifs aux compétences professionnelles et est titulaire d’un certificat de compétences professionnelles à titre de monteur d’installations de gaz;
  2. ou qui est titulaire d’un certificat de compétence équivalant approuvé, mais obtenu dans une autre administration;
  3. et qui a subi avec succès l’addenda à l’examen sur le propane liquide.

Inspections des installations de gaz
Après qu’un permis a été délivré, la Sécurité des bâtiments pourra inspecter les installations de gaz. Cette inspection est requise avant d’encastrer ou de mettre en service un évent ou une cheminée à laquelle est raccordé un appareil à gaz. Une fois la demande présentée, les inspecteurs procèderont à l’inspection au cours des 72 heures ouvrables suivantes. Au Yukon, toutes les installations doivent être conformes au Code national du Canada CSA B.149. Tous les appareils au propane doivent être certifiés par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes du Canada. Communiquez avec la Sécurité des bâtiments si vous avez des doutes quant à la certification d’un appareil.

Entretien annuel
La Sécurité du bâtiment vous encourage à procéder à un entretien annuel afin de vous assurer que les installations de gaz fonctionnent efficacement et sans danger. Les propriétaires devraient communiquer avec leur fournisseur de propane afin d’obtenir des renseignements relativement à l’utilisation du propane dans des conditions de froid extrême.


3) Ascenseurs et transporteurs fixes

Lois et règlements sur les ascenseurs et les transporteurs fixes

Nouvelles installations
En conformité avec les codes applicables, les entrepreneurs doivent soumettre à la Sécurité des bâtiments, aux fins d’examen, les croquis et les devis des nouvelles installations. Les documents sont alors enregistrés et assujettis aux droits applicables.

Inspections
Tous les appareils de levage sont inspectés de façon régulière ou ponctuelle par suite d’une réparation ou d’une modification importante. Les téléskis à câbles et les remontées mécaniques sont inspectés chaque année.

Permis relatifs aux installations et aux entretiens
Les appareils de levage peuvent être installés ou entretenus seulement par les titulaires enregistrés d’une licence d’entrepreneur relative aux appareils de levage du Yukon.

Pour vous enregistrer, communiquez avec la Sécurité des bâtiments et présentez une preuve de reconnaissance officielle ou d’agrément ou du nombre d’années d’expérience au cours desquelles vous avez participé à l’installation et à l’entretien d’appareils pour lequel l’enregistrement est exigé. Les licences sont délivrées au cas par cas, et celles-ci peuvent être restreintes ou élargies selon le type d’appareil de levage et les connaissances et l’expérience du demandeur.