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Sécurité des bâtiments

Règlements sur les appareils de combustion au mazout

Nouveaux règlements sur les appareils de combustion au mazout en vigueur

En décembre 2015, le gouvernement du Yukon a adopté de nouveaux règlements dans le but de diminuer les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone dans les maisons, et d’accroître la sécurité liée aux appareils de combustion au mazout et à leur réservoir.

En vertu de la Loi sur les normes de construction, de la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité et de la Loi sur la prévention des incendies :

  • toutes les habitations du Yukon doivent être équipées de détecteurs de fumée;
  • toutes les habitations ayant un dispositif pour brûler un combustible (ex. bois, propane, mazout) ou un garage attenant doivent être équipées de détecteurs de monoxyde de carbone;
  • l’installation et la modification d’appareils de combustion au mazout et de réservoirs de mazout ne doivent être faites que par des techniciens accrédités en mécanique d’appareils de combustion au mazout (ou par des apprentis supervisés par ces derniers – voir la liste ci-dessous).


Registre des techniciens accrédités en mécanique d’appareils de combustion au mazout

Conformément aux nouveaux règlements, les permis pour l’installation ou la modification d’appareils de combustion au mazout ne seront délivrés qu’aux techniciens accrédités en mécanique d’appareils de combustion au mazout. La Section de la sécurité des bâtiments maintiendra dorénavant un registre public des techniciens accrédités en mécanique d’appareils de combustion au mazout au Yukon.

Voir la liste >>


Règlements

Consulter le Tableau des lois d’intérêt public pour chacune des trois lois visées.


La protection des habitations est une responsabilité partagée

les propriétaires d’habitations doivent s’assurer que des dispositifs assurant la sécurité des personnes sont installés et en bon état de marche, que le matériel est entretenu régulièrement, et que les permis requis ont été obtenus pour l’installation ou la modification d’un appareil résidentiel de combustion au mazout.

Pour de plus amples renseignements sur la sécurité entourant l’utilisation d’appareils brûlant un combustible, visitez le site Simplement vital.