Services aux collectivités

Affaires communautaires

Affaires communautaires

La Section des affaires communautaires aide les administrations locales à s’établir de façon ordonnée et à fonctionner efficacement, et veille à ce que les relations entre les collectivités et le gouvernement du Yukon soient harmonieuses. 

Fonctions principales

Les fonctions principales de la Section des affaires communautaires sont les suivantes :

  • fournir des conseils, des renseignements et de la formation en ce qui a trait aux activités des administrations locales et aux questions qui les préoccupent;
  • s’assurer que les mesures législatives édictées par les administrations locales et le cadre législatif du gouvernement du Yukon sont à jour et pertinents; 
  • fournir une aide financière et des services consultatifs en matière de finances aux municipalités et aux collectivités non constituées en personne morale; 
  • participer avec l’Association of Yukon Communities (AYC) à des initiatives communes qui intéressent les administrations locales;
  • veiller, de concert avec d’autres gouvernements, à la prestation de services touchant les administrations locales.

Le gouvernement du Yukon délègue son autorité en matière de gouvernance locale aux municipalités, en vertu de la Loi sur les municipalités. La Section des affaires communautaires est chargée de passer en revue les activités des municipalités afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux exigences de la Loi sur les municipalités et d’autres lois pertinentes. La section veille aussi à ce que la Loi sur les municipalités soit à jour et pertinente pour les Yukonnais, en procédant à des révisions périodiques de celle-ci, comme celle qui a été effectuée en 2008.

Les autres lois qui relèvent de la Section des affaires communautaires sont : la Loi sur les finances municipales et les subventions aux agglomérations, la Loi sur les cimetières et les lieux d’inhumation et la Loi sur les chiens.

Si un groupe communautaire ne sait pas à qui s’adresser au gouvernement du Yukon au sujet d’une question ou autre, la Section des affaires communautaires peut servir d’intermédiaire et prendre les dispositions nécessaires pour mettre le groupe en contact avec les bonnes personnes.

Financement

La Section des affaires communautaires administre l’attribution de diverses subventions aux municipalités et aux collectivités locales afin d’aider celles-ci dans leurs initiatives et activités liées à la gouvernance locale.

Fonds général d’aide financière aux municipalités  
Le gouvernement du Yukon finance la majeure partie des budgets des municipalités par l’intermédiaire du Fonds général d’aide financière aux municipalités. Le Fonds alloue une subvention annuelle à chacune des municipalités yukonnaises, selon une formule de financement prescrite par la loi. La subvention accordée comprend un montant de base et tient compte de facteurs tels que la population et le nombre d’unités d’habitation, les évaluations foncières, les déficits et la croissance, ainsi que l’indice des prix à la consommation dans chaque municipalité.

En 2007‑2008, le Yukon a alloué 12,538 millions de dollars au Fonds général d’aide financière aux municipalités. Le 1er avril 2008, le gouvernement a approuvé une augmentation annuelle du Fonds, et ce, jusqu’en 2012, année où il s’élèvera à 16,5 millions de dollars par année.

Subventions en remplacement des impôts
Une fois que les municipalités ont prélevé les impôts fonciers annuels sur les biens résidentiels, commerciaux et agricoles qui se trouvent dans les limites de leur zone de taxation, elles peuvent faire une demande de subvention auprès d’autres administrations publiques en remplacement des impôts sur les biens gouvernementaux situés dans leur zone de taxation. En 2007‑2008, le gouvernement du Yukon leur a versé environ 4,6 millions de dollars au titre de ce programme.

Financement des conseils consultatifs locaux  
Les conseils consultatifs locaux reçoivent une aide financière destinée à appuyer leurs fonctions administratives.  En 2007‑2008, la Section des affaires communautaires a travaillé de concert avec les conseils consultatifs locaux et l’Association of Yukon Communities à mettre au point une nouvelle politique de financement ainsi que des directives en matière de présentation de l’information financière. Au terme du processus, le gouvernement du Yukon a approuvé une formule de péréquation selon laquelle les fonds seraient répartis également entre les conseils consultatifs locaux. Ceux-ci reçoivent maintenant 12 710 $ chacun par année.

Autres subventions  
Association of Yukon Communities (AYC) ‑ L’organisme bénéficie d’une subvention annuelle visant à payer une partie de ses frais de fonctionnement. En 2007‑2008, cette subvention s’élevait à 100 000 $.

Sociétés yukonnaises pour la protection des animaux ‑ La Section des affaires communautaires accorde au refuge Mae Bachur, à Whitehorse, et à celui de Dawson une subvention pour les aider à payer une partie de leurs frais de fonctionnement et d’entretien.

Financement extraordinaire – Les municipalités peuvent aussi présenter une demande de financement supplémentaire si elles doivent entreprendre des projets importants et coûteux ou si elles éprouvent de très graves difficultés financières. Les projets admissibles doivent porter sur les infrastructures et le coût prévu de ces projets doit être d’une fois et demie supérieur à la subvention annuelle qu’elles reçoivent.

Ce genre de subvention ponctuelle a été accordé dans le passé pour répondre aux besoins immédiats de certaines collectivités en matière d’immobilisations et d’infrastructure, ou dans le cadre de grands projets d’une importance prioritaire pour l’ensemble du territoire.

Financement de l’infrastructure  

Fonds de la taxe sur l’essence
Le Fonds de la taxe sur l’essence favorise le développement des collectivités en fournissant une aide financière fiable et prévisible pour les infrastructures municipales qui non seulement améliorent l’économie locale, mais aussi l’environnement et la qualité de vie à l’échelle locale.

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada‑Yukon vise les projets d’infrastructure qui permettront d’améliorer la qualité de vie et les possibilités de développement économique.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)
Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique met l’accent sur les partenariats formés entre n’importe quelle combinaison d’administrations municipales et de gouvernements provinciaux et territoriaux, sans oublier le secteur privé; de plus, chaque partenariat est régi selon des arrangements taillés sur mesure.

Fonds pour le transport en commun
Dans le cadre du Fonds pour le transport en commun, le gouvernement du Canada a fourni en une année, aux villes et collectivités, 400 millions de dollars afin de soutenir l’investissement dans les infrastructures de transport en commun. À l’instar de la taxe fédérale sur l’essence, les sommes allouées par l’intermédiaire du Fonds pour le transport en commun sont versées aux provinces et aux territoires en fonction de leur population. Ces subventions contribuent à assainir l’environnement et à abaisser les émissions de gaz à effet de serre.


Administration municipale

De concert avec les municipalités, la Section des affaires communautaires fournit des conseils et du soutien au sujet de diverses questions, y compris les obligations imposées par la loi, l’interprétation des lois, les rôles et les relations du conseil ou de l’administration, la tenue d’élections, ainsi que d’autres questions touchant les collectivités.

La section entretient des liens étroits avec l’Association of Yukon Communities pour ce qui est de la conférence annuelle de l’organisme, des initiatives à caractère législatif, de la détermination des problèmes et tendances qui se dessinent dans les municipalités et de la façon d’y faire face, et de la mise sur pied commune d’ateliers de formation à l’intention des municipalités.

La section veille également aux activités courantes de la Commission des affaires municipales du Yukon et appuie le rôle de celle-ci en ce qui a trait aux initiatives municipales, telles que les modifications des limites municipales et l’élaboration de plans communautaires officiels.

Développement de la gouvernance locale

La Loi sur les municipalités du Yukon prévoit plusieurs formes de gouvernance locale. Celle-ci peut être exercée par une municipalité constituée en personne morale, une administration rurale, une collectivité locale ou une structure régionale.

La Section des affaires communautaires travaille de concert avec les groupes communautaires, au sein des collectivités locales, qui désirent former une forme d’administration locale. Dans des cas semblables, la section participe directement au processus de consultation publique, en gérant l’établissement de l’administration locale, en déterminant le niveau de financement approprié et organisant la tenue d’élections locales. Une fois formée l’administration locale, la Section des affaires communautaires entretient des relations suivies avec le conseil élu afin de lui fournir des conseils, de l’information et du soutien sur des questions d’intérêt local.

Partenaires   

La Section des affaires communautaires travaille en collaboration avec d’autres gouvernements et en étroit partenariat avec la Direction des infrastructures dans les collectivités et d’autres ministères pour divers projets axés sur les collectivités.

Les programmes de financement du gouvernement fédéral relatifs aux infrastructures sont administrés par l’intermédiaire de la Section des affaires communautaires. Ces programmes comprennent entre autres le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et le Fonds de la taxe sur l’essence. Comme il s’agit de programmes communs, le gouvernement du Yukon est représenté au sein des comités de gestion fédéraux-territoriaux qui sont mis sur pied pour approuver les projets, allouer l’aide financière et superviser tous les autres aspects des programmes.

La Section des affaires communautaire relève directement de Statistique Canada pour ce qui est des collectivités locales qu’elle représente. Elle aide l’organisme fédéral dans son travail en encourageant les municipalités à s’acquitter de leurs obligations envers Statistique Canada en matière de présentation de rapports.

La Section des affaires communautaires entretient des contacts permanents avec le Comité intergouvernemental de recherches urbaines et régionales et prend part aux projets de recherche menés par le comité à l’échelle nationale, ainsi qu’aux téléconférences et aux réunions d’organisation nationales tenues en prévision de la rencontre annuelle des ministres provinciaux et territoriaux responsables de l’administration locale.