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Le recyclage au Yukon

Un geste simple pour vous et respectueux de l’environnement

Le gouvernement du Yukon encourage le recyclage sur le territoire grâce à des modifications apportées au Règlement sur les récipients à boisson et au Règlement sur les matériaux désignés.

Les modifications au Règlement sur les récipients à boisson entreront en vigueur le 1er août 2017.

Les modifications au Règlement sur les matériaux désignés entreront en vigueur le 1er février 2018.

Pour soumettre vos commentaires, communiquez avec la Direction des programmes environnementaux d’ici le 14 juillet 2017 :
Par courriel : envprot@gov.yk.ca
Par téléphone : 867-667-5683 ou 1-800-661-0408, poste 5863
En personne : 10 Burns Road, Whitehorse

Qu’y a-t-il de nouveau?

Le Règlement sur les récipients à boisson prévoit des consignes et des remboursements sur les boissons prêtes à servir telles que les jus et les boissons gazeuses. Les modifications simplifient le règlement, qui inclut désormais les produits laitiers et les succédanés du lait, comme le lait de soya et de riz.

Le Règlement sur les matériaux désignés a été élargi de manière à appliquer une consigne sur les pneus neufs, les appareils électroniques et les produits électriques au point d’achat en vue de fournir la collecte et le recyclage gratuits de ces produits aux Yukonnais. Cela permet d’éviter le rejet de produits nocifs dans l’environnement.

Quand ces modifications entreront-elles en vigueur?

Le gouvernement du Yukon procédera à la modification du Règlement territorial sur les contenants de boisson le 1er août 2017. La mise en œuvre du Règlement sur les matériaux désignés sera reportée jusqu’au 1er février 2018 afin de donner plus de temps aux parties prenantes pour faire part de leurs observations.

En quoi ces modifications rendent-elles le recyclage plus durable? Quel en est l’avantage?

Le gouvernement du Yukon comprend l’importance de soutenir le réacheminement et le recyclage accrus des déchets. Ceci peut être accompli de différentes manières, mais s’accompagne de coûts élevés. Le recyclage devient plus durable lorsque les coûts associés à la gestion responsable des déchets (par exemple, le transport des matières recyclables à l’extérieur du territoire) sont payés d’avance, au point d’achat.

Le versement d’une consigne au point d’achat est devenu la norme partout au Canada. La mise en œuvre de ces modifications permettra au Yukon d’harmoniser ses pratiques en matière de consigne avec ce qui se fait dans les autres provinces et territoires canadiens.

Les dépôts ne percevront plus de droits à payer lorsque vous y apporterez des matériaux désignés, comme des pneus et des ordinateurs.

Toutes les consignes perçues sont versées au Fonds de recyclage du Yukon, un fonds distinct servant à financer la gestion responsable et le recyclage de ces matériaux. Les modifications apportées aux règlements contribueront à rendre le recyclage plus durable au Yukon.

Comment ces modifications me toucheront-elles?

Ces modifications auront une incidence sur les consignes que vous devez payer à l’achat de certains produits, de même que sur le remboursement que vous pouvez toucher lorsque vous recyclez les contenants de boissons prêtes à servir, y compris le lait et ses succédanés.

Comme vous verserez une consigne à l’achat de matériaux désignés tels que les pneus, les appareils électroniques et électriques, vous n’aurez pas de droits à payer lorsque vous les apporterez au dépôt ou à l’installation de traitement de déchets solides de votre localité.

Règlement sur les récipients à boisson

Les modifications apportées au règlement ont une incidence sur les consignes et les remboursements applicables à toutes les boissons prêtes à servir, y compris le lait et ses succédanés comme le lait de soja et le yogourt à boire. Le règlement a également été simplifié. Les récipients à boisson se divisent désormais en deux catégories :

Règlement sur les matériaux désignés

Les modifications apportées au règlement prévoient l’application d’une consigne au point d’achat sur tous les pneus, ainsi que sur les produits électroniques et électriques (voir le tableau ci-après). Les montants des consignes sont basés sur les consignes appliquées à des produits semblables ailleurs au Canada ainsi que sur les coûts réels associés au transport et au recyclage de ces produits.

Dimension des jantes

Consigne

17 po ou moins

7 $

De 18 à 22 po

15 $

Plus de 22 po

50 $

 

 

Appareils électroniques

Consigne

Ordinateurs de bureau

15 $

Ordinateurs portables/tablettes

10 $

Accessoires d’ordinateur (ex. claviers, souris)

1 $

Micro-imprimantes, télécopieurs, photocopieuses

12 $

Écrans de 29 po et plus

30 $

Écrans de moins de29 po

12 $

Audiovisuels domestiques (ex. chaînes stéréo, lecteurs DVD)

10 $

Équipement audiovisuel personnel (ex. baladeurs MP3, lecteurs de disques compacts)

6 $

Téléphones (cellulaires et filaires)

2 $

Équipement audiovisuel destiné aux véhicules

6 $

 

 

Appareils électriques

Consigne

Petits appareils électroménagers (ex. robots culinaires, grille-pain)

2 $

Fours à micro-ondes

8 $

Dispositifs pour mesurer le temps ou le poids (ex. horloges, pèse-personnes)

1 $

Articles d’hygiène personnelle ou d’entretien de vêtements (ex. fer à repasser, séchoir à cheveux)

2 $

Purificateurs d’air, ventilateurs

1 $

Gros aspirateurs pour les sols

5 $

Petits aspirateurs portatifs

3 $

Les consignes s’appliquent-elles aux articles achetés en ligne ou à l’extérieur du territoire?

Oui. Le gouvernement du Yukon est en voie d’établir  un accord avec l’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) pour veiller à ce que tous les détaillants perçoivent les consignes, y compris les détaillants en ligne. L’ARPE exerce ses activités partout au Canada, et plus de 7 000 détaillants sont actuellement enregistrés auprès de l’association.

D’autres administrations canadiennes ont déjà mis en œuvre des règlements et des consignes semblables. Lorsque des Yukonnais achètent des articles tels que des téléphones ou des ordinateurs en Colombie-Britannique ou en Alberta, ils paient une surtaxe environnementale au gouvernement provincial. Les modifications apportées aux règlements du Yukon permettent de veiller à ce que les consignes de recyclage restent sur le territoire pour financer des initiatives visant à promouvoir le recyclage.

En tant que détaillant, quels effets auront ces changements sur moi et mon entreprise?

Ces changements toucheront les entreprises qui introduisent et mettent en vente ces produits sur le territoire.

Au Yukon, il peut s’agir du détaillant (soit le propriétaire d’un magasin qui se déplace à l’extérieur du territoire, achète les produits, puis les rapporte au Yukon pour les vendre); du distributeur (soit l’entreprise qui vend ces produits destinés à être vendus dans des magasins sur le territoire); ou du fabricant (soit l’entreprise qui fabrique ces produits et les vend aux magasins qui les vendront sur le territoire). Les entreprises qui introduisent et mettent en vente de tels produits sur le territoire seront tenues de s’inscrire et de verser des consignes au gouvernement du Yukon.

Nous travaillons en étroite collaboration avec le milieu des affaires pour veiller à ce que cette transition soit simple et efficace. Nous rencontrons des représentants des entreprises et leur fournissons des renseignements. Nous avons reporté la mise en œuvre de ces règlements afin d’accorder du temps de préparation supplémentaire aux entreprises

Comment le gouvernement a-t-il déterminé les montants des consignes et des remboursements et les produits à inclure?

Le gouvernement du Yukon a mené de vastes consultations auprès du public et des parties prenantes avant de modifier ces règlements.

Les montants des consignes ont été spécialement conçus pour le Yukon, en fonction des redevances de déversement facturées actuellement dans les dépôts et des surtaxes analogues perçues ailleurs au Canada.

Les produits inscrits dans les règlements sur le recyclage ont été sélectionnés en fonction des critères suivants :

  • Les récipients à boisson peuvent être recyclés et transformés en nouveaux récipients; les remboursements correspondants peuvent permettre d’éviter de retrouver des déchets sur le bord des routes.
  • Empilés sur le sol, les pneus usés prennent beaucoup de place dans les décharges; par ailleurs, ils constituent un terrain propice à la reproduction des moustiques et présentent de sérieux risques d’incendie.
  • Les appareils électroniques et électriques figurent parmi les produits qui connaissent la croissance la plus forte dans le flux de déchets; ils contiennent souvent des produits chimiques dangereux et des pièces réutilisables.

Que dois-je faire avec mes récipients à boissons et matériaux désignés (pneus, appareils électroniques et électriques)?

Tous les récipients à boisson doivent être recyclés au dépôt ou centre de recyclage local. Ces changements modifient le montant de certains remboursements, mais dans l’ensemble, ils augmentent le nombre d’articles (produits laitiers et les succédanés du lait) pour lesquels vous pourrez vous faire rembourser.

Vous pouvez déposer vos pneus dans un dépôt ou une installation de traitement des déchets. À la fin de leur cycle de vie utile, tous les autres matériaux désignés doivent être déposés à l’installation de traitement des déchets solides de votre localité. En vertu de ces changements, vous n’aurez plus à verser de redevance pour déposer ces articles.

Où sont-ils expédiés?

Les récipients à boisson et les autres matériaux recyclables recueillis partout au Yukon sont envoyés à Whitehorse. Les deux sociétés de recyclage de la ville reçoivent un financement du gouvernement du Yukon pour les aider à commercialiser ces articles à l’extérieur du territoire. Pour plus de renseignements sur ce que deviennent les matériaux recyclés au Yukon une fois qu’ils quittent le territoire, nous vous invitons à communiquer directement avec ces entreprises.

Au Yukon, les matériaux désignés sont recueillis et entreposés en toute sécurité dans des dépôts et installations de traitement des déchets solides. Ensuite, le gouvernement du Yukon paie leur acheminement vers une installation agréée de l’Ouest du Canada ou des États-Unis. Ce contrat est adjugé moyennant un appel d’offres public dans un souci d’équité et pour faire en sorte que l’entrepreneur agisse conformément aux lois sociales et environnementales établies.

J’ai d’autres questions... À qui puis-je m’adresser?

Si vous avez des questions sur ces nouveaux changements ou sur leurs éventuelles conséquences pour vous, revenez consulter ce site (mis à jour régulièrement dès réception de nouvelles informations). Vous pouvez également nous envoyer un courriel à YGrecycles@gov.yk.ca.