Services aux collectivités

Accréditation professionnelle et affaires réglementaires

Lois administrées par la Direction de l'accréditation professionnelle et des affaires réglementaires

La Direction de l'accréditation professionnelle et des affaires réglementaires veille à l’application d’une série de lois qui régissent l’exercice de certaines professions et assurent la protection des consommateurs. On trouvera ci-dessous une liste de liens vers les lois et règlements administrés par la Direction. Cliquez sur le lien correspondant au domaine recherché et, une fois sur le site des lois et règlements, cliquez sur la loi voulue.

Lois et règlements - A  
Agents immobiliers
Assureurs et autres professionnels du domaine des assurances

Lois et règlements - C
Chiropraticiens
Comptables agréés
Comptables en management accrédités
Comptables généraux licenciés

Lois et règlements - D
Dentistes, hygiénistes dentaires et thérapeutes dentaires
Denturologues
Détectives privés et gardiens de sécurité

Lois et règlements - E
Entrepreneurs de pompes funèbres

Lois et règlements - I 
Infirmières et infirmiers autorisés
Infirmières et infirmiers auxiliaires
Infirmières psychiatriques autorisées
Ingénieurs

Lois et règlements - O 
Optométristes

Lois et règlements - P 
Pharmaciens
Physiothérapeutes
Prêteurs sur gages et les revendeurs
Professionnels de la santé
Protection du consommateur

Lois et règlements - L 
Licences de loteries
Location immobilière