Services aux collectivités

Accréditation professionnelle et affaires réglementaires

Lois administrées par la Direction de l'accréditation professionnelle et des affaires réglementaires

La Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires veille à l’application d’une série de lois qui régissent l’exercice de certaines professions et assurent la protection des consommateurs. On trouvera ci-dessous une liste de liens vers les lois et règlements administrés par la Direction. Cliquez sur le lien correspondant au domaine recherché et, une fois sur le site des lois et règlements, cliquez sur la loi voulue.

Lois et règlements – A
Agents immobiliers
Assurances

Lois et règlements – C
Comptables professionnels agréés (comptables en management accrédités, comptable général accrédité, comptables agréés)
Chiropraticiens

Lois et règlements – D
Denturologistes 
Détectives privés et gardiens de sécurité

Lois et règlements – E
Entrepreneurs de pompes funèbres

Lois et règlements – I
Immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires

Lois et règlements – L
Licences de loteries

Lois et règlements – O
Optométristes

Lois et règlements – P
Pharmaciens
Prêteurs sur gages et revendeurs
Profession dentaire (dentistes, hygiénistes dentaires et thérapeutes dentaires)
Profession d’infirmière autorisée et d’infirmier autorisé
Profession d’ingénieur
Profession médicale
Professions de la santé
    Physiothérapeutes (règlement)  
    Infirmières psychiatriques autorisées (règlement)
Protection du consommateur

Lois et règlements – R
Rapports entre locateurs et locataires en matière commerciale

Lois et règlements – S
Secours médicaux d’urgence