Services aux collectivités

Services aux consommateurs

Le but premier des Services aux consommateurs est de favoriser la création et le maintien en place, pour les entreprises et les consommateurs, d’un marché équitable et efficace où l’information circule bien.

La Direction des services aux consommateurs s’assure que les membres des professions libérales ont les compétences requises pour obtenir le droit d’exercer en vertu des lois du Yukon, s’emploie à encourager la confiance des entreprises et des consommateurs dans le marché et administre un ensemble de règlements qui contribuent à garder l’économie du Yukon concurrentielle.

Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC)
Le PAVAC est un programme qui peut vous aider à régler un différend avec un fabricant d’automobiles en ce qui a trait à un présumé défaut de fabrication ou à l’application de la garantie d’un véhicule.

Protection du consommateur
Une meilleure compréhension de vos droits comme consommateurs et de la façon dont les exercer pourrait éviter de nombreux problèmes ou litiges. Le personnel des Services aux consommateurs peut vous renseigner sur vos droits et responsabilités en tant que consommateur participant activement au marché.

Loi sur les assurances
Le Bureau du surintendant des assurances délivre les licences et surveille les activités des compagnies, des agents, des courtiers, des courtiers spéciaux et des vendeurs d’assurance ainsi que des experts en sinistres.

Responsabilités des locateurs et des locataires
Les Services aux consommateurs veillent à l'application de la loi sur la location immobilière précisant les droits et responsabilités des locateurs et des locataires. Notre mandat inclut renseigner les locateurs et les locataires sur les conditions régissant la location de locaux d’habitation et assurer le traitement des plaintes en cas d’infraction présumée à la loi. En cas de litiges, le médiateur des loyers peut agir comme arbitre à condition que le locateur ET le locataire en aient fait à la demande par écrit.

Réglementation professionnelle
Les Services aux consommateurs délivrent les permis régissant l’exercice de différentes professions, notamment celles liées à la santé, aux assurances, au recouvrement de comptes en souffrance et au domaine immobilier, ainsi que les licences d’agents de sécurité et les permis de revendeurs.

Tombolas, bingos et casinos – Délivrance de licences aux œuvres de bienfaisance
Seuls les organismes de charité et les organismes religieux sont admissibles à une licence de loterie. Quiconque exploite une loterie sans avoir obtenu une licence à cette fin est coupable d’un acte criminel en vertu du Code criminel. On trouvera en ligne tous les renseignements relatifs aux licences de loterie : critères d’admissibilité, livret d’information, formulaires de demande, marche à suivre pour l’obtention d’une licence et formulaires pour la présentation des rapports financiers afférents. Les demandes sont acceptées en tout temps.

Pour communiquer avec les Services aux consommateurs

Adresse municipale :
307 rue Black
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2N1

Adresse postale :
C.P. 2703 (C-5)
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6

Heures d’ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30

Téléphone : 867-667-5111
Sans frais (au Yukon): 1-800-661-0408, poste 5111
Télécopieur : 867-667-3609
Courriel : consumer@gov.yk.ca