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Consultations publiques

Invitation à commenter les modifications proposées à la Loi sur la profession dentaire et ses règlements d’application

Le délai pour commenter les modifications proposées à la Loi sur la profession dentaire et ses règlements d’application est maintenant écoulé. Vous trouverez ci-dessous un résumé des commentaires formulés dans le cadre de ce processus de consultation.

Commentaires au sujet des changements proposés à la Loi sur la profession dentaire et à ses règlements d’application (en anglais)  (352 Ko)


Appel à commentaires sur le règlement relatif aux pharmaciens et aux titulaires d’un permis rural

Il n’est maintenant plus possible de donner son avis sur le règlement relatif aux pharmaciens et titulaire de permis rural. Un sommaire des observations reçues est en préparation.