Services aux collectivités

Licences pour jeux à des fins de bienfaisance

Utilisation des recettes

Les lignes directrices suivantes décrivent de quelle façon les recettes générées par des jeux de hasard peuvent être utilisées par les organismes caritatifs qui ont obtenu une approbation préalable dans un but précis. Veuillez noter qu’il est obligatoire d’obtenir un consentement écrit avant de pouvoir utiliser des recettes générées par des jeux.

Critères concernant les autorisations de voyage

Conférences, séminaires, ateliers, cours pratiques réunions et congrès >> (en anglais)

Groupes spécialisés dans les arts de la scène >> (en anglais)

Groupes sportifs

Groupes en éducation

Autres types de déplacement >> (en anglais)

Groupes de services

Accord avec le bénéficiaire  >>  (en anglais)

Déclaration solennelle relative aux dons >> (en anglais)

Critères relatifs à l’utilisation des recettes – dons effectués par des groupes caritatifs >> (en anglais)


Exigences concernant les salaires

Demande d’autorisation – Utilisation de recettes générées par des jeux pour payer des salaires >> (en anglais)