Services aux collectivités

Entreprises, associations et coopératives

Sociétés de personnes

Enregistrement d’une dénomination sociale de sociétés de personnes

Toutes personnes qui forment une société en vue d’exploiter une entreprise au Yukon doivent obligatoirement déposer une déclaration d’association.
  1. Réserver une dénomination sociale d’une société de personnes
    • Remplissez et envoyez le formulaire de Demande de réservation de dénomination sociale, accompagné des droits (40 $).
    • Si le nom respecte les exigences du Règlement sur les dénominations sociales, la Direction des entreprises, associations et coopératives le réservera. Dans le cas contraire, vous devrez présenter une nouvelle demande accompagnée des droits exigés. Pour plus d’information sur le choix d’une dénomination sociale, consultez les lignes directrices (en anglais).
    • Si la demande est acceptée, le certificat de réservation de la dénomination sociale sera délivré dans les cinq jours ouvrables.
    • Une fois le certificat reçu, vous devez remplir et envoyer la déclaration d’association. Si nous ne la recevons pas avant la date d’expiration indiquée sur le certificat, vous devrez présenter une nouvelle demande accompagnée des droits exigés avant de pouvoir soumettre votre déclaration d’association.
    • La demande de réservation de dénomination sociale peut être déposée en personne, ou transmise par la poste, par télécopieur ou par courriel. Si vous nous faites parvenir votre formulaire par courriel, n’indiquez pas vos données de carte de crédit; veuillez plutôt nous fournir un numéro de téléphone où nous pourrons vous joindre afin d’effectuer le paiement.
  2. Soumettre une déclaration d’association
    • Remplissez et envoyez le formulaire de Déclaration d’association, accompagné des droits (25 $). L’adresse commerciale (y compris les adresses de livraison et postale) de la société de personnes doit être au Yukon.
    • La déclaration doit être soumise en deux exemplaires et être lisible (l’exemplaire original dûment signé est à joindre obligatoirement).
    • La déclaration sera déposée dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du formulaire dûment rempli.
    • Après cette période, vous pourrez accéder au Registre électronique des entreprises du Yukon et vérifier si votre document a été accepté et déposé. Vous recevrez une confirmation par la poste.
    • Vous pouvez nous envoyer votre formulaire par la poste ou nous l’apporter en personne.


Renouvellement d’une déclaration d’association

L’enregistrement d’une déclaration d’association peut être renouvelé pour une période de trois ans. Pour ce faire, il faut présenter une demande de renouvellement dans les trois mois précédant l’expiration indiquée dans la déclaration, accompagnée des droits exigés.

Renouvellement de la déclaration d’association (25 $) – Imprimer et remplir le formulaire, puis remettre le tout à la Direction des entreprises, associations et coopératives.

La Demande de renouvellement de dénomination sociale peut être déposée en personne, ou transmise par la poste, par télécopieur ou par courriel. Si vous nous faites parvenir votre formulaire par courriel, n’indiquez pas vos données de carte de crédit; veuillez plutôt nous fournir un numéro de téléphone où nous pourrons vous joindre afin d’effectuer le paiement.

La demande de renouvellement doit être signée par tous les associés ou le représentant désigné de la société au moment d’effectuer l’enregistrement ou le renouvellement de la dénomination.


Autres formulaires


Lois et règlements

Règlement sur les dénominations sociales
Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes
Règlement sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes


Direction des entreprises, associations et coopératives

Courriel : corporateaffairs@gov.yk.ca
Téléphone : 867-667-5314
Sans frais (Yukon, T. N.-O. et Nunavut) : 1-800-661-0408, poste 5314
Télécopieur : 867-393-6251

Adresse postale :
Entreprises, associations et coopératives (C-6)
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Adresse municipale : 307, rue Black, 1er niveau, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1
Heures d’ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30