Services aux collectivités

Entreprises, associations et coopératives

Droits

On trouvera ci-dessous la liste des droits à payer pour les divers services fournis par Entreprises, associations et coopératives. Avertissement : En cas de différence entre les énoncés contenus sur le présent site Web et ceux contenus dans la législation du Yukon, les énoncés de la loi et des règlements prévalent.

Les paiements peuvent être faits en argent comptant, par chèque, par carte Visa, Mastercard, American Express ou Interac. La TPS ne s’applique pas sur les frais. Le gouvernement du Yukon n’accepte pas les paiements par carte de crédit envoyés par courriel pour des raisons de sécurité.

Les documents doivent être déposés en personne ou envoyés par la poste. Si vous souhaitez payer par carte Visa, Mastercard ou American Express, inscrivez le numéro de la carte, la date d’expiration et le nom du titulaire de la carte.