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Réseau d’enregistrement des sûretés mobilières

Réseau d’enregistrement des sûretés mobilières

Avis important - Aux utilisateurs du réseau d’enregistrement des sûretés mobilières du Yukon

Transition du réseau d’enregistrement des sûretés mobilières

Le Yukon utilise maintenant le RENBIP ACOL

La Loi modificative portant sur le réseau d’enregistrement électronique des sûretés mobilières et ses règlements d’application sont maintenant en vigueur. Toutes les opérations (enregistrements, modifications, mainlevées, recherches, etc.) seront dorénavant effectuées au moyen du Réseau d’enregistrement des biens personnels (RENBIP).


Aperçu des modifications législatives (en anglais) 

Bulletin no1 : Modifications au système d'enregistrement des sûretés mobilières (en anglais)  (228 Ko)

Bulletin no2 : Lancement préliminaire du système d'enregistrement des sûretés mobilières (en anglais)  (176 Ko)

Bulletin no 3 : Le Registre yukonnais des sûretés mobilières est maintenant accessible (en anglais)  (103 Ko)


Ouverture d’un compte chez ACOL
Afin d’être prêt à utiliser le réseau d’enregistrement des sûretés mobilières du Yukon (et avoir accès à celui des autres administrations utilisant le système ACOL), vous devrez ouvrir un compte chez ACOL. Vous ou votre entreprise recevrez un numéro de compte client ainsi qu’un identifiant d’utilisateur pour chaque employé qui utilisera le système.

Description du compte client du réseau d'enregistrement des biens personnels (RENBIP) du registre électronique  ACOL

Instructions et formulaires de demande d’'ouverture de compte client

Titulaires de compte : ajouter un accès au Réseau d’enregistrement des sûretés mobilières du Yukon


Communiqués :
Mise en ligne du Réseau d’enregistrement des sûretés mobilières du gouvernement du Yukon

Modernisation du réseau d’enregistrement des sûretés mobilières