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Services aux collectivités
Bureau des valeurs mobilières du Yukon (BVMY)
Nouvelles
Pour de plus amples renseignements, consultez les systèmes pancanadiens de valeurs mobilières.
Le 13 avril
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation 91-405 des ACVM – Dérivés : Dispense pour les utilisateurs finaux.
Le 13 avril
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) mettent en œuvre un nouveau cadre réglementaire pour les ordres sans transparence avant les opérations (les ordres invisibles).
Le 30 mars 2012
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié aujourd’hui une mise à jour sur les normes internationales d’information financière pour les fonds d’investissement (en anglais).
Le 29 mars 2012
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié aujourd’hui une mise en garde sur les opérations de change à l’intention des investisseurs et le document d’information Les opérations de change.
Le 23 mars 2012
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié aujourd’hui un avis de modification à la norme canadienne 21-101 Fonctionnement du marché et à l’instruction complémentaire 21‑101, ainsi qu’à la norme canadienne 23-101 Règles de négociation et à l’instruction complémentaire23-101IC, dont les modifications suivantes entreront en vigueur le 1er juillet 2012 (à l’exception de la norme NI 21-101F3 qui entrera en vigueur le 1er décembre 2012) (en anglais).
NI 21-101 Amendment
21-101CP Amendment
NI 21-101F1 Amendment
NI 21-101F2 Amendment
NI 21-101F3 Amendment
NI 21-101F5 Amendment
NI 23-101 Amendment
23-101 CP Amendment
MI 11-102 Amendment
Le 6 mars 2012
Communiqué : Une campagne de sensibilisation à la fraude sur Internet confirme la vulnérabilité des investisseurs.
Le 2 mars 2012
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié aujourd’hui l’Avis 41-307 du personnel des ACVM : Indications sur le financement des sociétés au moyen d’un prospectus.
Le 2 mars 2012
Communiqué : Les ACVM et l’OCRCVM lancent une consultation sur la transparence des opérations.
Le 22 février 2012
Communiqué : Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié aujourd’hui le Rapport sur l’application de la loi 2011.
Le 10 février 2012
Les administrateurs des Autorités canadiennes ont publié un Avis de consultation et appel de commentaires sur le Règlement 32-102 sur les dispenses d’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement non-résidents.
Le 10 février 2012
Communiqué : Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié aujourd’hui, aux fins de commentaires, le document de consultation 91-404, Dérivés : Séparation et transférabilité dans la compensation des dérivés de gré à gré.
Le 9 février 2012
Projet de modernisation de la réglementation des fonds d’investissement dont les modifications entreront en vigueur le 30 avril 2012 :
Final Notice and Annex A
Annex B-Comment Table with responses
Annex C-NI81-102 amendments
Annex D-NI81-101 amendments
Annex E-NI41-101 amendments
Annex F-NI81-106 amendments
Le 27 janvier 2012
CVMO Communiqué : Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la mise en œuvre du Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées, qui impose des obligations aux agences de notation souhaitant voir leurs notations utilisées dans la législation en valeurs mobilières. Le règlement entrera en vigueur le 20 avril 2012.
Le 9 janvier 2012
Communiqués : Securities Regulatory Authority Closed Dates 2012
Le 29 décembre 2011
Communiqué : CSA Staff Notice 51-327: Guidance on Oil and Gas Disclosure
Le 25 novembre 2011
Communiqué : Les authorités en valeurs mobilières du Canada proposent une version améliorée de l'information sur les plans de bourses d'études
Le 18 novembre 2011
Communiqué : Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une version améliorée de l'instruction relative à la transmission électronique de documents
Le 10 novembre 2011
Communiqué : Les Authorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un examen des dispenses de prospectus pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés
Le 31 octobre 2011
Communiqués : Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent le lancement d'une campagne de sensibilisation aux placements frauduleux sur l'internet
Le 1er juin 2011
Communiqué : Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur la marche à suivre en cas d’interruption du service postal.
Le 1er juin 2011
Communiqué : Les Autorités canadiennes en valeurs immobilières ont annoncé aujourd’hui les gagnants du défi « Entraîne-toi à épargner ».
Le 26 mai 2011
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 81-322 du personnel des ACVM en vue de faire le point sur le projet de modernisation de la réglementation des fonds d’investissement et de lancer une consultation sur la prochaine phase du projet.
Le 29 avril 2011
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui pour consultation un projet d’Instruction générale relative au Règlement 11-201 relative à la transmission électronique de documents.
Communiqué : Publication des modifications à l’Instruction générale relative au Règlement 11-201
Avis des ACVM : Résumé des modifications proposées
Le 15 avril 2011
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent aujourd’hui des modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, ainsi qu’au Règlement 31-109 sur les obligations et dispenses d’inscription. Ces modifications entreront en vigueur le 11 juillet 2011.
Communiqué : Publication des modifications à l’Instruction générale relative aux Règlements 31-103 et 33-109
Avis des ACVM : Résumé des modifications proposées
Le 8 avril 2011
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié une nouvelle version du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers.
Communiqué : Publication du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers
Le 8 avril 2011
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation le projet de Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, qui vise à instaurer un régime d’encadrement de la négociation électronique au Canada.
Communiqué : Publication pour consultation du projet de Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés
Le 1er avril 2011
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui leur premier rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), organisme d’autoréglementation qui réglemente les courtiers en placement et les opérations effectuées sur les marchés de titres de créance et de titres de capitaux propres au Canada.
Communiqué : Rapport d’inspection de l’OCRCVM
Le 1er avril 2011
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé aujourd’hui d’encadrer par voie réglementaire les produits titrisés placés au Canada. La période de consultation se terminera le 1er juillet 2011.
Communiqué : Publication pour consultation du projet de Règlement 41-103 sur l’amélioration de l’encadrement des produits titrisés
Le 29 mars 2011
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds communs de placement (ACFM) annoncent aujourd’hui le lancement d’une version augmentée de la liste des personnes physiques sanctionnées au Canada.
Communiqué : Les ACVM, l’OCRCVM et l’ACFM lancent une version augmentée de la liste des personnes physiques sanctionnées
Le 18 mars 2011
Aujourd’hui, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié de nouveau pour consultation le projet de Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées et des modifications corrélatives qui institueraient l’encadrement réglementaire des agences de notation.
Communiqué : Publication pour consultation du projet de Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées
Le 3 mars 2011
Mars est le Mois de la prévention de la fraude, et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé une campagne de sensibilisation qui encourage les investisseurs à se protéger contre les fraudes financières. Veuillez visiter la page Éviter la fraude sur le site Web de l’ACVM.
Communiqué : Mois de la prévention de la fraude
