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Services aux collectivités
Bureau des valeurs mobilières du Yukon (BVMY)
Avis
Avis 2010-2
AVIS D’ABROGATION DE LA RÈGLE LOCALE 55-501 – Règlement sur les rapports d’initiés
Loi sur les valeurs mobilières L.Y. 2007, c.16 (Avis 2010-2)
Avis est par la présente donné que le ministre, conformément à l’Arrêté ministériel 2010/22, a abrogé la Règle locale 55-501.
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 30 avril 2010
Avis 2010-1
AVIS DE MISE EN ŒUVRE D’UNE RÈGLE DU YUKON
Loi sur les valeurs mobilières L.Y. 2007, c.16 (Avis 2010-1)
Avis est par la présente donné que le ministre, sur la recommandation du surintendant, a pris la règle suivante :
Règle locale 11-803 – Modifications à certaines normes et politiques des ACVM
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 30 avril 2010
Avis 2009-1
AVIS DE MISE EN ŒUVRE D’UNE RÈGLE DU YUKON
Loi sur les valeurs mobilières L.Y. 2007, c.16 (Avis 2008-1)
Avis est par la présente donné que le ministre, sur la recommandation du surintendant, a pris la règle suivante :
Règle locale 11-802 – Mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 28 septembre 2009.
Avis 2008-1
AVIS DE MISE EN ŒUVRE D’UNE RÈGLE DU YUKON
Loi sur les valeurs mobilières L.Y. 2007, c.16 (Avis 2008-1)
Avis est par la présente donné que le ministre, sur la recommandation du surintendant, a pris la règle suivante :
Règle locale 11-801 [182 Ko 
] – Mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM.
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 17 mars 2008.
DATE D’ABROGATION : Le 28 septembre 2009
Avis 2008-2
AVIS DE MISE EN ŒUVRE DE RÈGLEMENTS DU YUKON
Loi sur les valeurs mobilières L.Y. 2007, c.16 (Avis 2008-2)
Avis est par la présente donné que le ministre, sur la recommandation du surintendant, a pris les règlements d’application suivants :
Règlement 12-501 [40 Ko ] – Exemptions pour des exemptions discrétionnaires pour lesquelles les demandes ont été présentées avant le 17 mars 2008 (à partir de dispositions qui n’étaient pas en vigueur avant le 17 mars 2008).
Règlement 15-501 [25 Ko ] – Exemptions de certains contrats émis par des sociétés d’assurance sous le régime du droit sur les valeurs mobilières du Yukon.
Règlement 31-501 [30 Ko ] – Exigences transitoires d’inscription.
Règlement 55-501 [55 Ko ] – Rapports d’initiés.
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 17 mars 2008.
