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Le Yukon a conclu une entente avec les autres administrations canadiennes en vue de mettre en place un régime visant à simplifier le processus de présentation des demandes en conformité avec la réglementation sur les valeurs mobilières. Il s’agit du régime de passeport, lequel est régi par des normes et règlements établis par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Liste des normes des ACVM (en anglais)

Il s’agit d’une liste de toutes les normes canadiennes applicables au Yukon; elle comprend la date d’entrée en vigueur au Yukon et la date d’entrée en vigueur des modifications apportées ultérieurement. Cette liste est établie en conformité avec l’alinéa 5(1)(d) de la règle locale 11‑802.

Normes canadiennes  

Liste détaillée des règlements canadiens en vigueur au Yukon. Les documents qu’elle contient sont les versions officielles des règlements pour le Yukon.

Instructions générales   

Liste des instructions générales des ACVM devant servir de compléments aux règlements existants. Les instructions générales n’ont pas force de loi; ce sont des recommandations générales qui reflètent la façon dont les ACVM interprètent certains articles des règlements.

Avis des ACVM 

Avis publiés par les ACVM en vue de fournir des indications sur l’interprétation et l’application des règlements canadiens.

Règles

Règles adoptées par le ministre des Services aux collectivités conformément à l’article 169 de la Loi sur les valeurs mobilières. Il peut s’agir de règles précises s’appliquant au Yukon ou de modifications apportées aux règlements canadiens.

Ordonnances générales 
 
Ordonnances générales rendues par le surintendant en vertu de l’article 16 de la Loi sur les valeurs mobilières.