Services aux collectivités

Licences professionnelles

Assurances

Le Bureau du surintendant des assurances relève de la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires. Le Bureau assure la protection des consommateurs en veillant à la délivrance des licences aux compagnies d’assurance, ainsi qu’à la surveillance de leur situation financière et de leurs pratiques commerciales. Il incombe au surintendant d’étudier, d’approuver ou de rejeter les demandes de permis d’exercice. Le Bureau se charge aussi de délivrer les licences des autres acteurs du domaine de l’assurance, dont les agents, les courtiers et les vendeurs, et peut faire enquête relativement aux plaintes déposées contre eux.

Aux fins d’interprétation et d’application, on devrait consulter la Loi sur les assurances et ses règlements d’application. 


Formulaires


Harmonisation du Programme de qualification du permis d’assurance-vie (PQPAV)

Consulter la liste  des organismes reconnus à l’échelle nationale (actuellement approuvés par le gouvernement du Yukon) offrant le PQPAV.


Droits à verser


Ressources liées au secteur des assurances