Services aux collectivités

Licences pour jeux à des fins de bienfaisance

Licences de loteries pour tombolas, bingos et casinos

 

Sondage sur les modifications au Règlement concernant les loteries et jeux de hasard (du 3 mai au 16 juin 2017)

Le gouvernement du Yukon souhaite consulter le public au sujet de changements qui pourraient être apportés au Règlement concernant les loteries et jeux de hasard.

Les œuvres de bienfaisance yukonnaises souhaitent organiser des tombolas progressives pour recueillir des fonds. Cependant, certaines de ces tombolas peuvent aller à l’encontre de la réglementation actuelle.

Les organismes caritatifs et le public sont invités, jusqu’au 16 juin 2017, à répondre à un sondage afin de partager leur point de vue et leurs idées sur la meilleure façon d’intégrer les changements proposés à la réglementation actuelle régissant les loteries à des fins de bienfaisance.

Pour obtenir un exemplaire papier du sondage, veuillez communiquer avec la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires, à plra@gov.yk.ca, ou composer le 867 667-5111, ou le 1-800-661-0408, poste 5111.

 

Répondre au sondage


Complément d’information

Pour communiquer avec la Direction de l'accréditation professionnelle et des affaires réglementaires

Adresse municipale : 
307 rue Black, niveau 1
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2N1 

Adresse postale :
C.P. 2703 (C-5)
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6  

Heures d’ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30

Téléphone : 867-667-5111
Sans frais (au Yukon, T. N.-O. et Nunavut): 1-800-661-0408, poste 5111 
Télécopieur : 867-667-3609
Courriel : plra@gov.yk.ca