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Évaluation et impôt foncier

Subvention aux propriétaires d’habitation

Subvention aux propriétaires d’habitation

La subvention aux propriétaires d’habitation diminue le montant de l’impôt foncier que vous payez pour votre résidence principale. Elle est offerte à tous les propriétaires, qu’ils paient à une municipalité ou au gouvernement du Yukon (en région rurale).

Les particuliers admissibles peuvent recevoir une remise représentant jusqu’à 50 % de l’impôt foncier exigible pour leur résidence (jusqu’à concurrence de 450 $) à la condition que l’impôt foncier soit d’au moins 100 $. Pour les particuliers admissibles de 65 ans ou plus, la remise peut aller jusqu’à 75 % (jusqu’à concurrence de 500 $).

Admissibilité

Vous pouvez demander une subvention aux propriétaires d’habitation par année si : 

  • vous êtes un propriétaire résidant au Yukon;
  • vous avez payé la totalité de votre impôt foncier;
  • vous avez habité au moins 184 jours (six mois) dans votre maison durant l’année d’imposition en cours.

Soumettre une demande de subvention aux propriétaires d’habitation

Paiement en personne

  1. Présentez-vous au 308, rue Steele, à Whitehorse, avec votre avis d’impôt foncier, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
  2. Nous déduirons le montant de la subvention du montant total de votre impôt foncier.
  3. Vous n’aurez qu’à payer la différence.

Impôts fonciers d’une propriété rurale : Le montant de la subvention est déduit du montant total de votre impôt foncier lorsque vous payez en personne.

Paiement par l’intermédiaire d’une société de prêts hypothécaires

  1. Vous recevrez votre avis d’impôt foncier par la poste entre le 15 mai et le 2 juillet.
  2. Le nom de votre société de prêts hypothécaires devrait être indiqué au bas de l’avis d’impôt foncier dans la partie intitulée « Copy of notice sent to ».
  3. Faites-nous parvenir votre demande de subvention dûment signée au plus tard le 10 juin pour que être certain que votre société de prêts hypothécaires déduira le montant de la subvention du montant de votre impôt foncier. Adresse de nos bureaux : 308, rue Steele, Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Renseignements :

Si vous avez besoin d’aide pour présenter une demande de subvention aux propriétaires d’habitation, envoyez un courriel à assessment.taxation@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5268 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5268.