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Services de protection

Normes de construction et sécurité des bâtiments

La Direction de la sécurité des bâtiments et des normes de construction veille à ce que les structures dans lesquelles la population du territoire habite et travaille soient sûres. À cet effet, elle est responsable de l’élaboration, de l’interprétation, de l’administration et de la mise en œuvre des normes dans les domaines de la construction, de la plomberie, de l’électricité et de la mécanique.

Visitez la page Web des normes de construction et de la sécurité des bâtiments.

La Direction de la sécurité des bâtiments et des normes de construction délivre des permis et effectue l’inspection des projets de construction et des travaux connexes de plomberie, d’électricité et d’installation des systèmes de chauffage (installations au gaz et chaudières) dans les municipalités et les localités non constituées en personne morale.


Lois connexes