Services aux collectivités

Sécurité des bâtiments

Service d’inspection des bâtiments

Permis résidentiel autorisant des travaux de construction ou de plomberie

Les lignes directrices pour l’obtention d’un permis résidentiel autorisant des travaux de construction ou de plomberie touchent divers aspects de la construction de bâtiments et comprennent :

  • une liste d’exemples types de diverses activités nécessitant un permis;
  • les renseignements à fournir pour obtenir un permis de construction;
  • une indication du moment où le propriétaire doit demander une inspection;
  • le délai de préavis à donner à la Sécurité des bâtiments pour une inspection;
  • un exemple de ce que doit indiquer un plan de construction type;
  • les coordonnées du Service d’hygiène du milieu (pour installer un système d’élimination des eaux usées, obtenir des approbations et connaître les frais s’y rapportant).

Lignes directrices relatives aux permis résidentiels [1Mo ] (en anglais)

Conception sans obstacle >>  [2 Mo] (en anglais)

Planification et zonage des régions – Loi sur l’aménagement régional


Permis commercial autorisant des travaux de construction ou de plomberie

Les lignes directrices pour l’obtention d’un permis commercial autorisant des travaux de construction ou de plomberie comprennent :

  • une liste d’exemples types d’activités nécessitant un permis;
  • les exigences de présentation d’une demande et les formulaires de demande;
  • les frais à payer;
  • des exemples de plans d’emplacement;
  • les exigences relatives aux inspections;
  • les coordonnées du Service d’hygiène du milieu pour installer des systèmes d’élimination des eaux usées, obtenir des approbations et connaître les frais s’y rapportant.

Lignes directrices pour l’obtention d’un permis commercial autorisant des travaux de construction ou de plomberie >>  [2 Mo] (lignes directrices en anglais, formulaires de demande bilingues)


Après avoir reçu votre permis

Après avoir reçu votre permis d’aménagement, de construction ou de plomberie, vous devrez faire effectuer des inspections à certaines étapes de la construction. Il est important de noter que le propriétaire qui doit lui-même téléphoner pour demander que les inspections requises soient effectuées et qu’il doit donner un préavis d’au moins soixante-douze (72) heures, aux étapes suivantes.


Fiche bâtiment

Avis aux propriétaires. Saviez-vous que vous pouvez consulter votre fiche bâtiment afin d’y voir la liste de tous les permis délivrés et de toutes les inspections effectuées pour votre propriété? Pour consulter la fiche entière, à titre de propriétaire, veuillez vous présenter à notre bureau en ayant en main votre preuve de propriété.