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Sécurité des bâtiments

Service d’inspection des bâtiments

Lignes directrices pour l’obtention d’un permis résidentiel autorisant des travaux de construction ou de plomberie

Les lignes directrices pour l’obtention d’un permis résidentiel autorisant des travaux de construction ou de plomberie touchent à divers aspects de la construction de bâtiments. La brochure contient une liste d’exemples typiques de diverses activités pour lesquelles un permis est exigé et elle indique quels sont les renseignements à fournir pour obtenir un permis de construction. On y explique à quel moment le propriétaire doit demander des inspections et quel délai de préavis il faut donner à la Sécurité des bâtiments pour celles-ci. La brochure contient aussi un exemple de ce qu’un plan de construction typique doit indiquer et comprend une liste de contrôle qui permet de vérifier si le bâtiment peut être occupé de façon sécuritaire. Dans le cas de l’installation d’un système d’élimination des eaux usées, la brochure fournit également les coordonnées du Service d’hygiène du milieu et indique les approbations à recevoir et les droits à payer.

 

Après avoir reçu votre permis

Après avoir reçu votre permis d’aménagement, de construction ou de plomberie, vous devrez faire effectuer des inspections à certaines étapes de la construction. Il est important de noter que le propriétaire qui doit lui-même téléphoner pour demander que les inspections requises soient effectuées et qu’il doit donner un préavis d’au moins soixante-douze (72) heures, aux étapes suivantes :

1. Implantation, semelle, drain agricole, fondations et hydrofugation / robinetterie brute sous la dalle
NOTA : L’implantation de la construction (ou marge de reculement) à partir des limites du terrain sera déterminée par l’agent d’aménagement ou l’inspecteur en bâtiment; celle-ci est fondée sur le Règlement concernant l’aménagement des régions ou, en l’absence d’un tel règlement, sur la version la plus récente du Code national du bâtiment du Canada.

2. Charpente
Lorsque l’installation de l’isolation ou du pare-vapeur, des portes, des fenêtres, de la toiture et de la robinetterie brute est terminée.

3. Usage
L’inspecteur peut autoriser l’usage d’un bâtiment une fois installés tous les éléments sanitaires et les dispositifs de sécurité, comme les garde-fous, les mains courantes et les détecteurs de fumée. À cette étape, il faut faire approuver les installations électriques et septiques, ainsi que les installations au propane.

4. Approbation finale
L’approbation finale sera donnée lorsque tous les travaux seront terminés.

Fiche bâtiment

Avis aux propriétaires. Saviez-vous que vous pouvez consulter votre fiche bâtiment afin d’y voir la liste de tous les permis délivrés et de toutes les inspections effectuées pour votre propriété? Pour consulter la fiche entière, à titre de propriétaire, veuillez vous présenter à notre bureau en ayant en main votre preuve de propriété.

Avis concernant le Code du bâtiment – dernière mise à jour : janvier 2011 (en anglais)

Loi et Règlements sur les normes de construction