Services aux collectivités

Sécurité des bâtiments

Inspections des installations électriques

Comment obtenir un permis d’installation électrique  
Inspections des installations électriques
Comment s’enregistrer à titre d’entrepreneur
Comment remplir un formulaire d’autorisation
Permis relatif au branchement temporaire du service d’électricité
Loi et Règlement du Yukon sur la protection contre les dangers de l’électricité  
Avis concernant les garanties

Comment obtenir un permis d’installation électrique

Un propriétairepeut procéder de deux façons pour obtenir un permis d’installation électrique l’autorisant à effectuer des travaux pour sa maison. Il peut embaucher un entrepreneur en électricité qui se procurera le permis d’installation ou il peut passer à notre bureau afin d’y subir d’abord le test de connaissances sur les installations électriques afin de déterminer s’il a les compétences nécessaires pour procéder lui-même à l’installation électrique dans sa maison. Une fois que le propriétaire a réussi le test, il peut remplir le formulaire de demande de permis d’électricité. Nota : un propriétaire n’a le droit d’installer le câblage électrique que dans sa propre résidence principale. Si la maison ou une partie de celle-ci est utilisée comme logement locatif, seul un entrepreneur qualifié peut effectuer l’installation électrique. Pour vous aider à réussir le test de connaissances, procurez-vous le livre Electrical Code Simplified qui est offert dans les quincailleries et les librairies locales.

Sur demande, un propriétaire d’habitation peut subir le test de connaissances afin de déterminer si ses compétences sont suffisantes pour effectuer l’installation électrique de sa résidence.

Inspections des installations électriques

Après avoir obtenu son permis d’électricité l’autorisant à procéder à l’installation électrique, un propriétaire peut demander à ce qu’une inspection de son travail soit effectuée une fois qu’il a terminé les étapes de câblage préliminaire, d’installation du panneau d’entrée d’électricité, puis d’installation définitive du câblage. Veuillez noter que le Service des inspections a besoin d’un préavis de soixante-douze (72) heures ouvrables pour effectuer une inspection.

Comment s’enregistrer à titre d’entrepreneur

Toute personne qui souhaite devenir entrepreneur en électricité au Yukon peut remplir un formulaire de demande à cet effet. Celle-ci doit joindre à la demande une copie de ses qualifications à titre d’électricien ainsi que le cautionnement prescrit. Si vous souhaitez ne plus être enregistré, présentez-vous au bureau de la Sécurité des bâtiments et informez-en le Service des inspections en leur remettant une lettre indiquant votre intention à ce sujet; après avoir vérifié que tous vos permis sont révoqués, le Service fera parvenir une lettre à votre banque l’avisant de vous remettre votre cautionnement.

La liste de contrôle suivante vous indique les étapes à suivre pour devenir un entrepreneur en électricité au Yukon :

  1. Remplir le formulaire de demande permettant de devenir un entrepreneur en électricité.
  2. Remettre une lettre, selon notre format, à votre banque et verser le cautionnement (ou caution) de 1 000 $.
  3. Demander une lettre à votre banque (écrite sur le papier en-tête de l’institution) indiquant que vous avez fourni le cautionnement exigé et que l’obligation cautionnée est établie au nom de l’inspecteur en chef des installations électriques.
  4. Fournir des documents prouvant que vous êtes un compagnon d’apprentissage qualifié.
  5. Communiquer avec l’inspecteur en chef des installations électriques au 867-667-5485 afin d’obtenir une description des catégories de licences et les exigences de qualification requises.

Comment remplir un formulaire d’autorisation à l’intention des entrepreneurs en électricité

Les entrepreneurs en électricité doivent remplir le formulaire d’autorisation au complet. Les déclarations doivent être signées par le représentant autorisé inscrit au dossier au bureau de la Sécurité des bâtiments. On peut se procurer des formulaires vierges au bureau de la Sécurité des bâtiments ou en ligne.

Formulaire d’autorisation à l’intention des entrepreneurs en électricité

  1. Toujours remplir la première partie du formulaire en entier.
  2. Utiliser les cases à cocher afin d’indiquer la partie du travail à autoriser.
  3. Téléphoner au bureau de la Sécurité des bâtiments afin d’obtenir un numéro d’autorisation, et l’indiquer sur le formulaire.
  4. Signer et dater le formulaire. L’envoyer par courriel, par la poste, par télécopieur ou le remettre en main propre en se présentant au bureau de la Sécurité des bâtiments.

    En ce qui a trait aux exemplaires papier :
  5. Envoyer la copie blanche au bureau de la Sécurité des bâtiments (elle peut être postée, télécopiée ou remise en main propre).
  6. Envoyer la copie rose à votre entreprise de service public afin d’obtenir un service de branchement.

Permis relatif au branchement temporaire du service d’électricité

Un propriétaire peut présenter une demande de permis relatif à la construction d’une entrée électrique temporaire pour sa résidence. Nota : si le propriétaire embauche un entrepreneur en électricité pour faire le travail, ce dernier fera une demande pour obtenir un permis l’autorisant à effectuer l’ensemble des travaux (c.-à-d. installer le service temporaire et réaliser le câblage de la résidence).

Les services temporaires sont valables pour trois mois et des frais supplémentaires s’appliquent pour chaque nouvelle période suivante. Voici les étapes à suivre pour compléter le processus :

  1. Soumettre une demande pour obtenir un permis d’électricité temporaire et payer les droits de 25 $ (cela couvre la période de trois mois).
  2. Installer le service temporaire.
  3. Téléphoner à l’inspecteur des installations électriques afin qu’il inspecte l’installation du service temporaire.
  4. Après l’inspection, un permis de branchement sera envoyé à l’entreprise de service public par l’inspecteur afin de les aviser que l’entrée électrique est prête pour le raccordement.
  5. Si, après la période initiale de trois mois, la construction de l’habitation n’est pas suffisamment avancée pour procéder au branchement à la résidence, le demandeur doit renouveler le permis pour une autre période de trois mois et à un coût supplémentaire de 25 $ (un permis temporaire peut ainsi être renouvelé trois fois au maximum).

Loi et règlements du Yukon sur la protection contre les dangers de l’électricité

 Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité
 Décret 1992/017 – Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité

Avis concernant les garanties

Il est de plus en plus important pour les consommateurs de remplir et de retourner les bons de garantie inclus à l’achat de tout produit électrique. Les renseignements fournis permettent au fabricant d’avertir le consommateur si un problème touchant la sécurité ou le mauvais fonctionnement du produit électrique ou de l’appareil survient. Si le fabricant ne connaît pas les coordonnées du consommateur, il n’aura aucun moyen d’avertir celui-ci du rappel d’un produit en raison d’une situation potentiellement dangereuse ou pouvant causer la mort.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec l’inspecteur-chef des installations électriques du bureau de la Sécurité des bâtiments, au 667-5485.