Services aux collectivités

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Direction des entreprises, associations et coopératives

Annonce des membres du premier conseil d’administration de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux et du nouveau calendrier de mise en place

Le 22 juillet 2016 – Les ministres chargés de la réglementation des marchés des capitaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon, ainsi que le ministre des Finances du Canada, ont nommé les membres du premier conseil d’administration de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux et ils ont établi le nouveau calendrier de mise en place de l’Autorité.

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Mise en ligne du registre des sûretés mobilières du gouvernement du Yukon

Hier, le Conseil des ministres a promulgué la Loi modificative portant sur le réseau d’enregistrement électronique des sûretés mobilières et a approuvé ses règlements d’application, ouvrant ainsi la voie à l’adoption par le gouvernement du Yukon d’un système d’enregistrement électronique moderne, dont la mise en ligne aura lieu le 27 juin. 

En savoir davantage (en anglais).


Vous pouvez désormais soumettre vos commentaires au sujet de la révision de l’ébauche de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux aux fins de consultation

Le ministère des Finances Canada a publié aujourd’hui une révision de l’ébauche de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux aux fins de consultation. Les mesures proposées s’appliquent à la collecte de données à l’échelle nationale, au risque systémique lié aux marchés des capitaux et aux sanctions pénales.

Les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Yukon et du Canada invitent le public à donner son opinion sur la révision de l’ébauche aux fins de consultation. Vous pouvez soumettre vos commentaires sur le site Web du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux, au ccmr-ocrmc.ca/fr/, jusqu’au 6 juillet 2016.


Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet du site Web des Services aux collectivités, veuillez communiquer avec nous, à l’adresse contact.cs@gov.yk.ca.