Services aux collectivités

Entreprises, associations et coopératives

Direction des entreprises, associations et coopératives

Quatre autorités canadiennes en valeurs mobilières ont signé un accord de coopération avec la CFTC des États-Unis afin d’améliorer la supervision transfrontalière des entités réglementées

Le 28 juillet 2016 – Le bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon s’est joint à la majorité des autres autorités canadiennes pour signer un protocole d’entente avec leur homologue américain, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), sur l’échange de renseignements portant sur la supervision transfrontalière des entités de valeurs mobilières réglementées.

Pour de plus amples renseignements, visitez la page Web du CFTC (en anglais).


Annonce des membres du premier conseil d’administration de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux et du nouveau calendrier de mise en place

Le 22 juillet 2016 – Les ministres chargés de la réglementation des marchés des capitaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon, ainsi que le ministre des Finances du Canada, ont nommé les membres du premier conseil d’administration de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux et ils ont établi le nouveau calendrier de mise en place de l’Autorité.

Lire le communiqué


Mise en ligne du registre des sûretés mobilières du gouvernement du Yukon

Hier, le Conseil des ministres a promulgué la Loi modificative portant sur le réseau d’enregistrement électronique des sûretés mobilières et a approuvé ses règlements d’application, ouvrant ainsi la voie à l’adoption par le gouvernement du Yukon d’un système d’enregistrement électronique moderne, dont la mise en ligne aura lieu le 27 juin. 

En savoir davantage (en anglais).


Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet du site Web des Services aux collectivités, veuillez communiquer avec nous, à l’adresse contact.cs@gov.yk.ca.