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Jours fériés au Yukon

Jours fériés en 2018

Jours fériés en 2017

Qu’est-ce qu’un jour férié?

Les jours de fête légale (nommés jours fériés dans la Loi sur les normes d’emploi) sont des journées où les employés qui réunissent les conditions requises ont droit à un congé payé.

Quelles conditions un employé doit-il réunir pour avoir droit à un congé payé si un jour férié coïncide avec un jour de congé?

Si le jour férié coïncide avec un jour de congé, l’employé doit réunir les 3 conditions suivantes pour avoir droit au congé payé :

• l’employé doit avoir été au service de l’employeur au moins trente (30) jours civils avant la date du jour férié;
  
• l’employé doit avoir travaillé le dernier quart de travail prévu à son horaire avant le congé, et le premier quart de travail prévu à son horaire après ce congé (à moins d’avoir été autorisé par l’employeur à s’absenter pendant son quart de travail ou si l’absence est permise par la Loi, ex. congé de maladie, demande de congé autorisée par l’employeur);
• l’employé doit travailler pendant un jour férié si son employeur le demande; il aura alors le droit de recevoir un complément de salaire selon les options mentionnées ci-après.

Que se passe-t-il si le jour férié coïncide avec un jour de congé régulier?

Si le jour férié coïncide avec un jour de congé régulier, l’employé a droit à un congé payé le jour ouvrable suivant immédiatement le jour férié.

Comment le salaire pour jour férié est-il calculé?

Le montant qu’un employé a le droit de recevoir pour un jour férié varie selon qu’il travaille suivant un horaire régulier ou non et en fonction de son mode de rémunération.

• Heures régulières – rémunération à l’heure : L’employé qui travaille selon un horaire régulier et qui reçoit un salaire horaire doit recevoir au moins l’équivalent du salaire qu’il aurait gagné, selon son taux horaire régulier, pour une journée normale de travail. Par exemple, un employé qui travaille habituellement 8 heures par jour a droit à un congé payé de 8 heures.
• Heures régulières – rémunération à la semaine ou au mois : L’employé qui travaille selon un horaire régulier et qui reçoit un salaire (hebdomadaire ou mensuel) a droit à un jour de congé sans subir aucune réduction de son salaire normal.
• Heures régulières – rémunération par commission ou à la pièce : L’employé qui travaille selon un horaire régulier et qui reçoit une rémunération par commission ou à la pièce doit recevoir l’équivalent du salaire quotidien moyen, sans compter les heures supplémentaires ou les primes, gagné pendant la semaine au cours de laquelle tombe le jour férié.
• Heures irrégulières : L’employé dont les heures de travail sont inférieures à la durée normale de travail ou qui travaille des heures irrégulières doit recevoir l’équivalent de 10 % de son salaire (à l’exclusion de son indemnité de congé annuel) pour les heures travaillées pendant les deux semaines précédant immédiatement la semaine au cours de laquelle tombe le jour férié, y compris toutes les heures supplémentaires travaillées durant cette période.

Que se passe-t-il lorsqu’un employé travaille durant un jour férié?

Lorsqu’un employé est tenu de travailler un jour férié, comme expliqué plus haut, il a le droit de recevoir, en plus de l’indemnité pour jour férié, une rémunération calculée selon l’une ou l’autre des options suivantes :

1. soit au taux applicable des heures supplémentaires pour toutes les heures travaillées durant cette journée;

2. soit au taux de salaire normal pour les heures travaillées durant cette journée et un jour de congé qui peut être ajouté au congé annuel de l’employé ou accordé à titre de journée de congé qui doit être prise selon ce que conviennent l’employeur et l’employé.

NOTA : Les personnes qui sont au service d’un employeur depuis moins de 30 jours ont droit de recevoir l’indemnité pour le jour férié et une rémunération en fonction du taux applicable des heures supplémentaires, si elles doivent travailler durant cette journée.

Pour en savoir plus, communiquer avec la Direction des normes d’emploi :

Téléphone : 867-667-5944
Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408, poste 5944
Courriel : employmentstandards@gov.yk.ca

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• Dernière mise à jour : 1/3/2018 |
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